Conditions d'utilisation
NÎMES COLLECTIONS
Le présent site Internet http://www.nimescollections.com (le « Site Internet ») est édité par la société Nîmes Collections, dont le siège social est situé 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 400 639 704 le 01/03/2010 a NÏMES, dont le numéro de TVA intracommunautaire FR 78 40 06 39 704
Représente par Mr Lozanne François
Pour nous contacter par téléphone : 04 66 21 74 58 du mardi au samedi de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 18h00 prix d’un appel local depuis la France métropolitaine.
Pour nous contacter par courriel : francois.lozanne@neuf.fr
Le Site est hébergé par la société PrestaShop
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre NÎMES COLLECTIONS et toute personne physique non commerçante (l' « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. NÎMES COLLECTIONS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et uniquement pour les commandes conclues après ladite mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
NÎMES COLLECTIONS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre NÎMES COLLECTIONS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits »).
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois dans l'hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, NÎMES COLLECTIONS s’engage à y remédier dans les plus brefs délais.
Article 3 – Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA pour les objet ou elle et applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison incluent les frais de port, l'assurance, l'emballage et la confection du colis selon les montants en vigueur.
Le montant des frais de livraison est précisé pour chaque produit. Ces frais de port sont uniquement valables pour les pays indiqués en cliquant sur le lien "prix final, hors frais de port" se situant sous le prix de chaque article. Pour toute autre destination, le Client devra contacter NÎMES COLLECTIONS avant de valider sa commande afin de connaître le montant des frais de port applicable à sa commande. Le montant global des frais de port sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
NÎMES COLLECTIONS confie l'expédition de ses colis à LA POSTE.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
Article 4 - La Commande
4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit renseigner toutes les informations personnelles utiles à l'expédition de la commande.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Une fois le panier vérifié, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre NÎMES COLLECTIONS et l'Utilisateur.
Toute commande est avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
NÎMES COLLECTIONS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique sous deux (3) jours ouvrés.
Dans le cas d’un défaut de paiement, la commande sera bloquée automatiquement jusqu’à la résolution du reglement.
Si à titre exceptionnel, une indisponibilité Produit apparaissait après passation de la commande l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique immédiatement et il lui sera proposé soit le remboursement immédiat de ce produit soit un remplacement.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut contacter NÎMES COLLECTIONS par courriel à francois.lozanne@neuf.fr ou appeler au 04 66 21 74 58 du mardi au samedi de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 18h00, prix d’un appel local depuis la France métropolitaine.
Article 5 - Les Modalités de paiement
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats selon le moyen de paiement de son choix:
Par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque sera à envoyer à NÎMES COLLECTIONS, 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES, France.
Par carte bancaire via Paypal.
Par Virement bancaire.
Article 6 - La Livraison
Les produits achetés sur http://www.nimescollections.com peuvent être livrés en France métropolitaine et dans tous les pays . L'expédition des commandes est confiée à LA POSTE.
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite (courrier recommandé avec accusé de réception ou sur tout autre support durable) du Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque effectué dès sa réception. En conséquence, le délai de livraison débutera à compter de l’encaissement dudit chèque. NÎMES COLLECTIONS s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. La propriété des marchandises et les risques y afférent sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
6.2 - Problème de livraison : Le Client doit notifier au transporteur et à NÎMES COLLECTIONS toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Pour ce faire le Client envoie à son choix un e-mail à (contact@numismatiquement-votre.fr) ou un courrier à NÎMES COLLECTIONS, 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES France
6.3 - Conformité des produits : NÎMES COLLECTIONS s’engage à rembourser ou à échanger au Client, au choix de ce dernier les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas le Client devra signaler de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d'origine non abimé(s), à l’adresse suivante : NÎMES COLLECTIONS, 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES France
6.4 - NÎMES COLLECTIONS procédera à l'échange ou au remboursement selon le cas, du ou des produits concernés non conformes. La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours de la demande de remboursement.
6.5 - Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le Client les a reçus, non abimés et emballés dans leurs emballages d’origine.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1. Exercice du droit de Rétractation
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les Produits qui ne lui conviennent pas, sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier à NÎMES COLLECTIONS sa décision de rétractation par courriel à l'adresse francois.lozanne@neuf.fr ou par courrier à NÎMES COLLECTIONS, 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES France.
. L’Utilisateur devra retourner sa commande accompagnée de la copie de sa notification à l'adresse NÎMES COLLECTIONS, 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES France
. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
7.2. Effets de la rétractation
NÎMES COLLECTIONS remboursera à l'Utilisateur la totalité des sommes versées par l’Utilisateur pour le(s) Produits retournée(s) ainsi que les frais de livraison standards, si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par NÎMES COLLECTIONS).
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.
NÎMES COLLECTIONS s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction dans les délais mentionnés ci-dessus, les montant des Produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produits par NÎMES COLLECTIONS.
Les Produits doivent être intacts, complets, non abimés et emballés dans l'emballage d'origine.
Le retour doit être accompagné de la notification écrite effectué par courriel ou courrier.
Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison standard « aller » sera conservé par NÎMES COLLECTIONS.
Article 8 - Les Garanties
8.1 – Contenu de la garantie
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1.1. Garantie légale de conformité :
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-7 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.1.2. Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2 Modalités d’exercice de la garantie
En cas de constatation, par l’Utilisateur, d’un défaut tel que défini au point 8.1, il devra en informer le vendeur par écrit dans un délai de un (1) mois :
- à compter de la Livraison des Produits en matière de non-conformité des produits
- à compter de la découverte du vice en matière de vice caché
Dans le cas où NÎMES COLLECTIONS constatera la réalité du défaut, il remboursera, remplacera les Produits défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par NÎMES COLLECTIONS du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.
La garantie de l’Utilisateur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9 - Signature et preuves
La fourniture sur le site internet sécurisé de Paypal du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 codifiées notamment à l’article 1316-1 du code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0466217458.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NÎMES COLLECTIONS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil et à l’article L121-16 3° du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
NÎMES COLLECTIONS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, NÎMES COLLECTIONS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de NÎMES COLLECTIONS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de NÎMES COLLECTIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de NÎMES COLLECTIONS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NÎMES COLLECTIONS.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à NÎMES COLLECTIONS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de NÎMES COLLECTIONS.
Article 12 - Informations nominatives
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre Politique Données personnelles.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi sous réserve de son acceptation expresse, des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de NÎMES COLLECTIONS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par courrier électronique (contact@numismatiquement-votre.fr) ou courrier postal à l'adresse suivante NÎMES COLLECTIONS, 13 rue de la Curaterie 30000 NÎMES, France en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
En outre, par l'intermédiaire de NÎMES COLLECTIONS, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler à : francois.lozanne@neuf.fr
Article 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
En tout état de cause, le client peut, conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la médiation de la consommation (L534-7 du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, NÎMES COLLECTIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays que la France.